CGV | Naturare

CGV
Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales passées, actuelles et futures entre d’un part : la société NATURARE, Société par Actions Simplifiée à capital variable (S.A.S.) dont le siège social est situé au 41 Domaine du Grand Gland 28130 Bouglainval - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS de Chartres sous le numéro 898 147 855 dénommée Naturare et gérant le site https://www.naturare.fr et d’autre part toute personne physique ou morale, client, qu’il soit distributeur des produits de la marque Naturare, affilié, partenaire de la marque Naturare, vendeur à domicile pour le compte de la marque Naturare, client ayant acheté les produits lors d’un évènement auquel a participé Naturare ou client internaute ayant commandé sur le site www.naturare.fr pour les dispositions les concernant ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.naturare.fr . Le client aussi dénommé acheteur peut se référer aux présentes conditions de vente en vue d’explication sur les relations contractuelles entre lui et la société Naturare.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Naturare et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.naturare.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.naturare.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Par sa commande, le Client indique son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://www.naturare.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité. En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, ni dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). La transmission de virus, vers informatique ou hacking ou tout autre code de nature destructive est prohibé.Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

La société Naturare conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.naturare.fr de la société Natuare dans la limite des stocks disponibles. La société Naturare se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques contenance, composition, utilisation… Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.naturare.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 3 - Prix

Le prix des articles figurant sur le site, les fiches produits du catalogue internet ou sur tout autre document rédigé par la marque Naturare et porté à la connaissance du client, est exprimé en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable conformément à la législation fiscale française au taux en vigueur au jour de la commande hors frais de port (TVA applicable 20 %). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Naturare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Ils sont à la charge de l'acheteur et sont clairement indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total, du poids et du volume de la commande. Les articles commandés demeurent la propriété de la société Naturare jusqu'au complet paiement du prix.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 4 - Commande

Exactitude des informations, disponibilité, et confirmation

Concernant les ventes sur internet, il est rappelé que les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site https://www.naturare.fr l'engagent. Vous acceptez de fournir des informations complètes, exactes pour votre commande et lors de la création de votre compte et pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte, vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit, de dates d’expiration, d'adresse de facturation ou de livraison afin que nous poussions compléter vos transactions, vous contacter si nécessaire et valider vos commandes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire ou de non actualisation de ses informations, la société Naturare ne sauraient être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le ou les articles commandés. En falcifiant vos informations vous vous exposez à un refus d'acceptation de votre commande.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Toutes les commandes passées sur le site https://www.naturare.fr seront confirmées au Client internaute. Quelque soit le mode de commercialisation, en cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa commande en envoyant un e-mail à l'adresse contact@naturare.fr. Les données enregistrées par l’entreprise Naturare constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre elle et son client.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions être amené à réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous vous avertirons en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Le reconditionnement des produits Naturare pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé.

La revente de produits Naturare n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Naturare. Pour tout professionnel souhaitant un partenariat ou commercialiser les produits Naturare, merci de nous contacter via l'espace professionnel dédié afin que nous puissions envisager sereinement ensemble un partenariat.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 5 – Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le https://www.naturare.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, l’état des commandes, son profil et toutes autres informations, devra s’identifier à l’aide de ces informations. Notre partenaire STRIPE est une infrastructure de paiement intégrée à notre solution de vente en ligne, e commerce. Nos autres partenaires PAYPAL, KLARNA sont des infrastructures de paiement externes à notre site naturare.fr

Ces solutions de paiements par carte bancaire font l'objet d'un système de sécurisation de type SSL approuvé. Nous avons adopté le procédé de cryptage sécurisé qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. La société Naturare propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement possibles :

Le règlement des achats s'effectue soit par :

Paiement sécurisé par carte bancaire directement sur le site naturare.fr

Concernant les ventes réalisées sur internet, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé Stripe. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Il vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur peut renseigner sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Nous acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou Eurocard-Mastercard.
Notre prestataire de paiement est la société Stripe, Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr. Le règlement du prix sur le site internet Naturare.fr est effectué par carte bancaire via les services de stripe et soumis à l'Accord sur les compre Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe "Conditions Générales d'Utilisation Stripe", "Stripe Service Agreement". En agréant aux présent CGV, CGU vous acceptez d'être liés aux Conditions générales d'Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications de la part de Stripe indépendamment à notre volonté. Vous acceptez de fournir à Naturare des informations précises et complètes sur votre identité et autorisez Naturare à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe. L'Utilisateur est invité à consulter les CGU (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l'ensemble étant appelé les " Conditions Générales d'Utilisation Stripe", "Stripe Service Agreement", sur la page https://www.stripe.com/fr/legal. Si vous devenez utilisateur vous acceptez d'être lié par ces CGU Stripe. La création d'un compte Utilisateur emporte la création d'un "Compte" au sens des CGU Stripe. La commande d'un article sur Naturare.fr par un Utilisateur constitue une "Transaction" au sens des CGU de Stripe. Confidentialité et CGU stripe : https://stripe.com/fr/privacy.

Paiement sécurisé via Paypal

Concernant les ventes réalisées sur internet, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé Paypal. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Il vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par Paypal ». L'acheteur sera redirigé vers le site Paypal par l'ouverture d'une fenêtre, si la fenêtre n'apparaît pas, il se peut que des blockeurs de pub, pop up, cookies empêche son ouverture, l'acheteur est invité à les désactiver s'il souhaite utiliser l'option paypal. Deux possibilités seront possibles afin de procéder au paiement :

- soit de s'identifier à son compte Paypal grâce à ses identifiants (adresse email, mot de passe), si l'acheteur dispose d'un compte paypal

- ou de payer par carte bancaire via paypal, si l'acheteur ne détient pas de compte paypal. L’acheteur peut renseigner sur l’interface sécurisée de paypal, en toute sécurité, ses références de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé.

L'acheteur reçoit une confirmation de paiement par email de paypal. Si aucune confirmation n'est reçue, cela signifie que le paiement n'a pas été validé. Le compte bancaire de l'acheteur ne sera pas débité. Il aura la possibilité de renouveller sa tentative de paiement avec l'option de son choix notament via Paypal ou une autre option de paiement.

A l'issue de la confirmation de la transaction puis la réception du paiement par nos services, nous préparons votre commande et l'expédions dans les plus brefs délais.

Pour ce choix d'option notre prestataire de paiement est la société Paypal, Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com/fr.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de Naturare qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.

L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation du service paypal, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.

Naturare ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après.

Naturare ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En agréant aux présentes CGV, CGU vous acceptez d'être liés aux Conditions générales d'Utilisation Paypal, celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications de la part de Paypal indépendamment à notre volonté. En aucun cas Naturare ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

Paiement sécurisé en 3 fois sans frais via Klarna

Ce service est disponible dans les pays suivants : États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Espagne, Italie et France.

Le client suit la même procédure que pour les précédentes options de paiment concernant son panier, sa confirmation de commande, l'indications des ses informations, son adresse etc). Après confirmation de sa commande, choix de l'option Klarna, le client sera redirigé vers le site Klarna où le paiement en 3 fois sans frais lui sera proposé, l'informant des modalités de paiements et du calendrier des différents prélèvements.

Ainsi la somme globale de sa commande est divisée en trois sommes égales.

- Le premier paiement s'effectue à la date de la commande, à l'issue de la transaction.

- Le deuxième paiement sera prélevé 30 jours après la commande.

- Le dernier paiement sera prélevé 60 jours après la commande.

L'acheteur reçoit une confirmation de paiement par email de Klarna. Si aucune confirmation n'est reçue, cela signifie que le paiement n'a pas été validé. Le compte bancaire de l'acheteur ne sera pas débité. Il aura la possibilité de renouveller sa tentative de paiement avec l'option de son choix.

A l'issue de la confirmation de la transaction puis la réception du premier paiement par nos services, nous préparons votre commande et l'expédions dans les plus brefs délais.

Ce service est totalement sans frais, ni intérêt pour le client.

Pour ce choix d'option notre prestataire de paiement est la société Klarna. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.klarna.com/fr/

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Klarna et sont indépendantes de Naturare qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.

L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Klarna, est régi par les Modalités de paiement de Klarna (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/paylaterin3), l’Avis de confidentialité de Klarna (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/privacy), la Politique d'utilisation de cookies (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/cookie_purchase) et les conditions générales d'utilisation de l'Expérience Shopping Klarna (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/user).

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna (https://www.klarna.com/international/privacy-policy/)

Naturare ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après.

Naturare ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Klarna. En agréant aux présentes CGV, CGU vous acceptez d'être liés aux Conditions générales d'Utilisation Klarna, celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications de la part de Klarna indépendamment à notre volonté. En aucun cas Naturare ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Klarna, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

Paiement sécurisé après la livraison via Klarna

Ce service est disponible dans les pays suivants : Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Suisse, Royaume-Uni.

Le client suit la même procédure que pour les précédentes options de paiment concernant son panier, sa confirmation de commande, l'indications des ses informations, son adresse etc). Après confirmation de sa commande, choix de l'option Klarna, le client sera redirigé vers le site Klarna. où le paiement sans frais supplémentaires à la livraison lui sera proposé, l'informant des modalités de paiement et calendrier de paiement :

- 14 jours après la commande sans frais ni intérêt

- Selon les pays, un autre délai, plus long de 2mois, peut lui être accordé moyennant un très léger supplément.

Pour exemple : une commande s'élevant à 106EUR20 (frais de livraison inclus) à destination de l'Allemagne, le supplément est de 0.99EUR afin de ne régler sa commande 2 mois plus tard.

L'acheteur reçoit une confirmation de commande par email de Klarna. Si aucune confirmation n'est reçue, cela signifie que le processus n'est pas validé ou a disfonctionné, la commande ne sera pas envoyée. Il aura la possibilité de renouveller sa tentative avec l'option de son choix : Klarna ou les autres solutions de paiement.

A l'issue de la confirmation de sa commande par email et réception de la confirmation de Klarna par nos services, nous préparons votre commande et l'expédions dans les plus brefs délais.

Pour ce choix d'option notre prestataire de paiement est la société Klarna. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.klarna.com/fr/

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Klarna et sont indépendantes de Naturare qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.

L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Klarna, est régi par les Modalités de paiement de Klarna, l’Avis de confidentialité de Klarna, la Politique d'utilisation de cookies et les conditions générales d'utilisation de l'Expérience Shopping Klarna.

Paiement sécurisé immédiat via Klarna

Ce service est disponible dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Espagne.

A l'issue de la confirmation de la transaction puis la réception du paiement par nos services, nous préparons votre commande et l'expédions dans les plus brefs délais.

Le Site utilise (ou peut être amené à utiliser) le système de paiement 3D-secure (ou 3DS). Celui-ci protège les marchands et les acheteurs contre l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires en ajoutant un deuxième niveau de sécurité lors de la finalisation d'un paiement. Après avoir rentré ses coordonnées bancaires, le Client peut être redirigé vers le site de sa banque et doit confirmer être le porteur de la carte utilisée pour le paiement via une méthode d'authentification : code envoyé par SMS ou saisie de la date de naissance par exemple. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Naturare lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société il peut le faire par email à l’adresse contact@naturare.fr.

En aucun cas la marque Naturare ne prend connaissance ni ne garde en mémoire les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés, que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au Client par e-mail.

Nos prestataires de paiements

STRIPE

Stripe est une entreprise technologique qui développe une infrastructure économique pour Internet.

Stripe Payments Europe, Ltd est immatriculée auprès de l'Office Irlandais d'enregistrement des société sous le numéro 513174 dont le siège social se trouve au C/O A&L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay Dublin 1.

PAYPAL

Paypal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. est une infrastructure financière, de crédit (ou une banque) proposant des services de paiments autorisé et encadré par le régulateur financier luxembourgeois, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ou CSSF). Paypal est une entreprise immatriculée au Registre de commerce et des sociétés: R.C.S. Luxembourg B 118 349, dont le siège social se situe au 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Paypal est conforme au Règlement UE sur la protection des données (le «RGPD»).

KLARNA

Klarna Bank AB (publ) est une structure financière bancaire proposant des solutions de paiements et de crédits. Klarna a établi une succursale en France qui est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 819 701 988, 33 rue Lafayette, 75009 Paris.

Klarna Bank AB (publ) effectue des opérations de crédit, elle est inscrite au Registre des Agents Financiers (REGAFI) sous le numéro 91709. Pour plus d'informations, y compris une liste des services que Klarna est autorisée à fournir en France, veuillez vous référer à la Page REGAFI de Klarna. La liste des prestataires de services financiers agréés en France peut être consultée sur : www.regafi.fr

Son siège social historique : Klarna Bank AB (publ), immatriculée auprès de l’Office suédois d’enregistrement des sociétés sous le numéro d’entreprise 556737-0431 et dont le siège social est situé à Sveavägen 46, 111 34 Stockholm. Klarna est autorisée à fournir des services financiers par Finansinspektionen (l'Autorité suédoise de surveillance financière).klarna est conforme au Règlement UE sur la protection des données (le «RGPD»).

Article 6 - Réserve de propriété

La société Naturare conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l'entier encaissement du prix, des frais et taxes compris. Toute reproduction d'un produit est prohibée.

Article 7 - Livraison

1. Frais de port et livraison

Les produits commercialisés par Naturare, notamment sur internet sont livrables en France et à l'étranger. Les frais de livraison ou frais de port sont à la charge du Client.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo ou Mondial Relay ou TNT, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Naturare pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile, à son bureau ou un point relay de son choix. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de La Poste, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Grâce à son numéro de suivis, il a également la possibilité d'être informé à tout moment de l'avancée de sa livraison ou du lieu où retirer son colis. Il peut à tout moment lancer une recherche de suivis de son colis sur le site de notre prestataire de livraison, La Poste, Chronopost, Mondial Relay ou TNT. Au moment de la commande l'acheteur est informé du prestataire qui s'occupera de la livraison de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Naturare. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant, du poids et du volume de la commande selon les modalités et tarifs de nos différents prestataires de livraison La Poste, Chronopost, Mondial Relay ou TNT.

2. Délais de traitement / préparation / expédition / livraison

La préparation de vos commandes est réalisée à la réception de votre paiement, elle prend généralement 1 à 5 jours, en affluence normale. Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos commandes le plus rapidement possible. Si toutefois vous n’avez pas de confirmation d’expédition, cela peut être dû à une forte affluence de commande allongeant les délais de préparation de votre commande. Pas d’inquiétude si votre commande a bien été confirmée et votre paiement réceptionné vous serez informé du départ de votre commande de notre société et de sa remise aux services de livraison. Vous obtiendrez ainsi le numéro de suivis vous permettant par la suite de suivre à tout moment l’acheminement de votre colis via les sites de nos prestataires de livraison. Il arrive parfois que le colis ne soit pas encore visible sur les sites respectifs des services de livraison, c’est normal, un petit délai de traitement informatique et de mise à jour de leur service est parfois nécessaire avant que votre colis n’apparaisse sur le suivis. Si toutefois son acheminement reste indisponible depuis plusieurs jours, n’hésitez pas à contacter directement le prestataire de service en question.

Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi) ou TNT, en 3 jours via Modial Relay pour une livraison en France. Pour les livraisons au sein de l’union Européenne, le délai est de 2, 3 selon les transporteurs. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations, en fonction du service de livraison. Les délais de livraison varient selon le jour et l’heure de dépose du colis, sa destination et tout aléa de transport est indépendant de notre volonté.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal de toute nature.

Ces délais sont donnés à titre indicatifs, cependant la responsabilité de Naturare ne pourrait être engagée lors de retard de livraison indépendant à sa volonté. Nos prestataires de livraison mettent tout en œuvre pour acheminer le plus rapidement possible vos commandes. Restez Slow Life, No Stress. Chacun fait le maximum pour vous satisfaire.

3. Retard / absence de livraison

Colissimo, Chronopost, Mondial Relay et TNT sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison n’hésitez pas à contacter le prestataire de livraison en question afin d’éclaircir la situation ou de contacter Naturare. Afin que Naturare puisse transmettre l’information à la Poste ou à Chronopost ou à Mondial Relay ou à TNT pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Si durant l’enquête le colis est retrouvé il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.

4. Anomalie

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Naturare accompagné de photos illustrant l’anomalie afin qu’une réclamation soit faite auprès des prestataires de livraison.

Article 8 - Retour

Avant d'entreprendre toute démarche de retour, il est indispensable de contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : contact@naturare.fr. Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation à l'adresse suivante communiqué par e mail

Le retour du colis devra être effectué par le client, via Colissimo ou Mondial Relay ou chronopost ou TNT ou DHL, et sera à la charge du client.

Les produits retournés doivent être en bon état, dans leur emballage d’origine non ouverts, non utilisés, non entamés, complets et non abîmés. Les articles qui auront été descellés après la livraison , ne pourront être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les articles qui auront été consommés, même partiellement. Nos produits répondent à des conditions, normes d'hygiène, de qualité assez strictes aussi tout produit retourné sans tenir compte des points exposés ci-dessus, l'acheteur encours le risque que le produit ne soit pas accepté, il ne pourra être repris, échangé car il ne sera plus conforme à notre charte et exigences de qualité. Il deviendra inutilisable et impossible à commercialiser. Les produits retournés doivent être accompagnés du formulaire de retour.

Article 9 - Réclamation et droit de rétractation des ventes sur internet

L’entreprise Naturare est seule habilitée à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement par carte bancaire, le service de Paiement Stripe et la banque de Naturare pourront être consultés.

Pour toute question ou information, le service client est disponible par e-mail à : contact@naturare.fr.

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour nous faire part de votre volonté de vous rétracter. Ce délai court à compter du lendemain de la réception de votre commande. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous signaler par courriel votre décision dans le délai imparti. Il n’est pas possible d’échanger des produits.

Un formulaire de rétraction est accessible à tout client qui le souhaite, il est téléchargeable ici. Pour cela, il faudra qu’il en fasse la demande auprès de notre service client en envoyant un e-mail à contact@naturare.fr.
Le ou les articles devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine (emballés soigneusement) accompagnés, à l'intérieur du colis, du Bon de Retour téléchargeable ici et éventuellement le formulaire de rétractation dûment complété par le client et joindre à l’intérieur du colis le bon de livraison reçu ou la facture envoyée par e-mail. Collez l’étiquette La Poste sur le carton et déposez votre colis en bureau de poste. A réception de votre colis dans notre dépôt, vous recevrez un message et un avoir. Le montant vous sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours selon le mode de paiement utilisé pour passer votre commande. Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours.

Le ou les articles seront alors soit échangés. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, aux risques et aux périls du client. Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas prévus à l’article L. 121-21- 8 du Code de la Consommation, et notamment pour les articles qui auront été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ainsi que pour les articles qui auront été consommés, même partiellement, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.

Nos produits répondent à des conditions, normes d'hygiène, de qualité assez strictes aussi tout produit retourné sans tenir compte des points exposés ci-dessus, l'acheteur encours le risque que le produit ne soit pas accepté, il ne pourra être repris, échangé ou remboursé car il ne sera plus conforme à notre charte de qualité.

Article 10 - Responsabilité

Les articles commercialisés par la marque Naturare sont conformes à la législation française en vigueur.

La société Naturare ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie ou de tout fait du client ou d’un tiers. La société Naturare dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La société Naturare dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site https://www.naturare.fr contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de communication, de fabrication, de présentation de Naturare, de son site internet www.naturare.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Naturare. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, dessin, design, modèle, graphisme, visuel, vidéo, sonore, podcast ou texte. Tous ces éléments cités sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de Naturare. Toute utilisation serait considérée comme une contrefaçon de la marque Naturare. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 12 - Données à caractère personnel

La société Naturare s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande du client. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi informatique n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à contact@naturare.fr ou à l’adresse suivante Naturare – 41 Domaine du Grand Gland 28130 Bouglainval – France.

Article 13 - Litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Naturare ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'association. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige ou contentieux, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

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CGV - Conditions générales de vente

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